Est-il obligatoire de ramoner une maison avant de la vendre ?

Le ramonage, qui consiste à nettoyer les conduits de fumée pour éviter les risques d’incendie et améliorer le tirage, fait partie des opérations d’entretien courantes pour un logement équipé d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière. Dans le cadre de la vente d’une maison, quelles sont les obligations à ce sujet ? C’est ce que nous allons voir ici.

Y a-t-il des obligations de ramonage pour la vente d’une maison ?

Non, le ramonage n’est pas imposé par la loi comme condition de vente.

En effet, il n’y a aucune obligation de prévoir cette opération avant la signature d’un compromis ou d’un acte authentique. Toutefois, il existe des obligations d’entretien qui s’imposent à tout propriétaire pendant qu’il occupe le bien.

Les communes ou intercommunalités peuvent prévoir, par arrêté municipal ou préfectoral, un ramonage régulier, une à deux fois par an. Ce règlement concerne tous les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires. De fait, lorsqu’une maison est mise en vente, le propriétaire est censé respecter les prescriptions locales jusqu’au transfert de propriété.

Même si aucun texte national n’exige un ramonage préalable à la vente, un conduit mal entretenu peut être un point négatif lors de la visite du logement. Les acheteurs peuvent considérer que ce manque d’entretien reflète l’état général de la maison et, par conséquent, influencer leur décision ou leur offre ; les propriétaires ont donc tout intérêt à le prévoir !

Doit-on présenter le certificat ?

Oui et non.

Le certificat de ramonage est délivré par le professionnel agréé ayant effectué l’intervention ; c’est un document qui atteste que le conduit a été nettoyé conformément aux règles en vigueur. Il n’est pas inclus dans la liste officielle des diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors de la mise en vente de la maison concernée.

Toutefois, présenter ce certificat peut être utile car il rassure le potentiel acheteur sur l’entretien du bien et sur la conformité des installations de chauffage. De plus, en cas de sinistre, par exemple, il démontre que les obligations d’entretien ont été respectées !

Certains notaires conseillent au vendeur de remettre le certificat de ramonage récent, surtout si la maison dispose d’un système de chauffage avec un conduit de fumée actif. Il ne s’agit pas d’une obligation légale mais d’une pratique visant à sécuriser la transaction et à instaurer un climat de confiance.

L’acheteur a-t-il le droit de se rétracter si le ramonage n’a pas été fait ?

Non.

Ne pas procéder au ramonage de la cheminée de la maison avant la mise en vente de cette dernière n’étant pas une obligation légale, cela n’est pas un motif légal qui permet de se rétracter une fois le compromis de vente signé, sauf si cette condition a été explicitement inscrite dans le contrat. 

A savoir : si l’état du conduit présente un danger avéré ou si des travaux importants sont nécessaires pour remettre le système de chauffage en conformité, l’acheteur pourrait invoquer un vice caché après la vente. Ce type de recours suppose toutefois de prouver que le défaut existait avant la transaction et qu’il n’était pas apparent lors des visites.

Ne pas réaliser de ramonage avant de vendre une maison ne bloque donc pas la transaction mais peut fragiliser la confiance entre les parties et ouvrir la voie à des discussions ou à des négociations sur le prix.

Cette obligation de ramonage est une idée reçue mais cet entretien peut être une exigence locale pour assurer le bon fonctionnement des conduits, tant que le propriétaire occupe le logement. Bien que le certificat de ramonage ne fasse pas partie des documents obligatoires à remettre à l’acheteur, il est une preuve d’entretien qui peut sécuriser la transaction, valoriser le bien et limiter les risques de litige !