Le ramonage de cheminées est-il obligatoire avant une vente ?

Comme vous le savez, si vous avez pour projet de vendre votre logement, vous devez vous assurer que ce dernier respecte certaines obligations légales et sanitaires ; dont celles concernant le ramonage. En effet, il n’est pas rare, il est même normal, que le futur acquéreur souhaite avoir des garanties concernant l’entretien et la sécurité des installations qui s’y trouvent ! Le ramonage étant une opération essentielle pour la salubrité de l’air, la prévention des risques d’incendie et le bon fonctionnement des appareils de chauffage, même si cela n’est pas obligatoire, il est essentiel de le prendre en charge.

Ramonage de cheminée : avant une vente, voici vos obligations

Avant la signature d’un acte de vente, plusieurs règles encadrent l’entretien des installations de chauffage, dont la cheminée. Même si la loi n’impose pas de ramonage juste avant la vente, le propriétaire doit démontrer que l’entretien régulier a bien été effectué ; l’acheteur peut demander des justificatifs afin de s’assurer que le logement est vendu dans un état conforme aux usages et aux règles de sécurité.

L’obligation de ramonage régulier

Le ramonage de cheminée est une obligation légale qui incombe au propriétaire occupant ou au locataire, selon les cas. Il doit être réalisé une à deux fois par an, en fonction des arrêtés municipaux ou préfectoraux afin d’éliminer les dépôts de suie et de goudron qui s’accumulent dans le conduit, réduisant les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cadre d’une vente, il est donc attendu que le propriétaire puisse prouver que cette obligation a été respectée au cours des dernières années.

L’obligation de vendre un logement sûr

Au-delà du simple entretien, le vendeur a l’obligation de vendre un logement sûr et décent, ce qui implique que les installations de chauffage doivent être en état de fonctionnement et ne pas représenter un danger. En effet, une cheminée encrassée ou défectueuse pourrait être considérée comme une anomalie engageant la responsabilité du vendeur. 

Même si le ramonage n’est pas expressément exigé le jour de la transaction, il s’inscrit dans cette obligation de sécurité.

L’obligation de transparence

La vente d’un bien immobilier repose sur le principe de transparence ; le vendeur doit informer l’acheteur de l’état des équipements, y compris du système de chauffage et de la cheminée. En cas de litige ultérieur, l’absence d’entretien ou un défaut de ramonage pourrait être reproché au vendeur au titre d’un vice caché ou d’un manquement à l’information. 

Présenter un certificat de ramonage récent est donc un moyen simple d’éviter toute contestation et de renforcer la confiance dans la transaction !

Le certificat de ramonage peut-il être demandé ?

Oui, mais il n’existe pas d’obligation légale stricte de fournir ce document.

Le certificat de ramonage est un document remis par le professionnel qui a procédé à l’entretien du conduit, attestant que l’opération a bien été effectuée. L’acheteur est donc en droit de le demander pour s’assurer de la régularité de l’entretien.

En pratique, ce certificat est présenté au même titre que les factures d’entretien de chaudière ou de poêle, ce qui a pour avantage de faciliter la transaction car elle est une preuve concrète de la bonne tenue du logement. Le cas échéant, le notaire ou l’acquéreur peuvent demander que l’opération soit réalisée avant la vente.

Le ramonage de cheminée n’est pas expressément exigé comme condition préalable à la signature d’un acte de vente. Toutefois, le propriétaire doit démontrer que les obligations d’entretien ont été respectées et que le logement vendu est sûr ; le certificat de ramonage est donc une pièce justificative qui peut, légitimement, se trouver au centre du dossier.