Lorsqu’un bien immobilier équipé d’un poêle à granulés est mis en vente, de nombreuses obligations doivent être respectées avant la signature de l’acte, dont l’entretien du système de chauffage. Le ramonage, en particulier, est un point essentiel, à la fois pour la sécurité, la conformité réglementaire et la confiance de l’acheteur ; il ne s’agit pas seulement d’un geste d’entretien courant mais d’une démarche qui peut avoir un impact sur la transaction.
Le ramonage du poêle à granulés est-il obligatoire avant une vente ?
Ce n’est pas une obligation légale.
Le ramonage d’un poêle à granulés est avant tout une obligation d’entretien liée à la sécurité et à la performance de l’appareil de chauffe, qui consiste à nettoyer le conduit d’évacuation des fumées afin d’éliminer les résidus de combustion susceptibles de provoquer un incendie ou d’obstruer la ventilation. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié en mesure de délivrer un certificat attestant du bon état du conduit.
Sur le plan légal, il n’existe pas de texte imposant un ramonage obligatoire juste avant la vente d’une maison. En revanche, le vendeur a un devoir d’information envers l’acheteur, ce qui signifie qu’il doit présenter les factures ou certificats prouvant que l’entretien du poêle a été effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Point d’attention : les règlements sanitaires départementaux exigent un ou deux ramonages par an, selon le type d’installation et le combustible utilisé.
Combien de temps avant la vente dois-je faire le ramonage ?
Aucune durée précise n’est imposée.
Toutefois, la logique de sécurité et de transparence incite le propriétaire de la maison à faire réaliser cette opération dans des délais raisonnables. De fait, un certificat de ramonage daté de plus d’un an pourrait être considéré comme obsolète, notamment si le poêle a été utilisé régulièrement jusqu’à la vente.
Dans la pratique, il est conseillé de faire réaliser le ramonage du poêle à granulés dans les semaines ou les mois précédant la mise en vente pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil, éviter les odeurs de fumée ou les dépôts de suie, et le présenter en bon état. Aussi, un acheteur attentif peut être amené à demander à voir le certificat lors de la négociation ; un document récent est donc un atout pour inspirer confiance.
A noter : certaines compagnies d’assurance habitation exigent un ramonage annuel pour maintenir la couverture en cas de sinistre. En effet, en présentant un certificat valide, le vendeur démontre que le logement a été entretenu conformément aux obligations.
En est-il de même pour une location ?
La situation est légèrement différente.
Dans le cas d’une location, la responsabilité du ramonage du poêle à granulés incombe en principe au locataire, sauf mention contraire dans le bail. Il doit donc s’assurer que l’entretien de l’appareil et de son conduit est réalisé régulièrement par un professionnel certifié. Il doit aussi garder le certificat pour prouver le respect de cette obligation !
En revanche, le propriétaire doit fournir au locataire un logement en bon état d’usage et de fonctionnement au moment de l’entrée dans les lieux. Alors, si le poêle à granulés n’a pas été entretenu avant la location, le bailleur peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’incident. Par conséquent, un ramonage avant la signature du bail reste vivement conseillé, même s’il ne s’agit pas d’une obligation directe.
Le ramonage d’un poêle à granulés n’est pas strictement obligatoire avant la vente d’une maison mais est fortement conseillé car il garantit la sécurité, facilite la transaction et témoigne du bon entretien du bien. Dans le cadre d’une location, la responsabilité du ramonage repose en principe sur le locataire, mais le propriétaire doit s’assurer que l’installation est en état de fonctionnement. Dans tous les cas, un entretien régulier reste la meilleure manière d’assurer la performance du poêle, la sécurité du logement et la confiance entre les parties. Alors, si besoin, faites appel à nos équipes !
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