Comme vous le savez, si vous avez pour projet de vendre votre logement, vous devez vous assurer que ce dernier respecte certaines obligations l\u00e9gales et sanitaires ; dont celles concernant le ramonage. En effet, il n\u2019est pas rare, il est m\u00eame normal, que le futur acqu\u00e9reur souhaite avoir des garanties concernant l\u2019entretien et la s\u00e9curit\u00e9 des installations qui s\u2019y trouvent ! Le ramonage \u00e9tant une op\u00e9ration essentielle pour la salubrit\u00e9 de l\u2019air, la pr\u00e9vention des risques d\u2019incendie et le bon fonctionnement des appareils de chauffage, m\u00eame si cela n\u2019est pas obligatoire, il est essentiel de le prendre en charge.<\/p>\n\n\n\n
Avant la signature d\u2019un acte de vente, plusieurs r\u00e8gles encadrent l\u2019entretien des installations de chauffage, dont la chemin\u00e9e. M\u00eame si la loi n\u2019impose pas de ramonage juste avant la vente, le propri\u00e9taire doit d\u00e9montrer que l\u2019entretien r\u00e9gulier a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 ; l\u2019acheteur peut demander des justificatifs afin de s\u2019assurer que le logement est vendu dans un \u00e9tat conforme aux usages et aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le ramonage de chemin\u00e9e est une obligation l\u00e9gale qui incombe au propri\u00e9taire occupant ou au locataire, selon les cas. Il doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 une \u00e0 deux fois par an, en fonction des arr\u00eat\u00e9s municipaux ou pr\u00e9fectoraux afin d\u2019\u00e9liminer les d\u00e9p\u00f4ts de suie et de goudron qui s\u2019accumulent dans le conduit, r\u00e9duisant les risques d\u2019incendie et d\u2019intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cadre d\u2019une vente, il est donc attendu que le propri\u00e9taire puisse prouver que cette obligation a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 du simple entretien, le vendeur a l\u2019obligation de vendre un logement s\u00fbr et d\u00e9cent, ce qui implique que les installations de chauffage doivent \u00eatre en \u00e9tat de fonctionnement et ne pas repr\u00e9senter un danger. En effet, une chemin\u00e9e encrass\u00e9e ou d\u00e9fectueuse pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une anomalie engageant la responsabilit\u00e9 du vendeur. <\/p>\n\n\n\n
M\u00eame si le ramonage n\u2019est pas express\u00e9ment exig\u00e9 le jour de la transaction, il s\u2019inscrit dans cette obligation de s\u00e9curit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n La vente d\u2019un bien immobilier repose sur le principe de transparence ; le vendeur doit informer l\u2019acheteur de l\u2019\u00e9tat des \u00e9quipements, y compris du syst\u00e8me de chauffage et de la chemin\u00e9e. En cas de litige ult\u00e9rieur, l\u2019absence d\u2019entretien ou un d\u00e9faut de ramonage pourrait \u00eatre reproch\u00e9 au vendeur au titre d\u2019un vice cach\u00e9 ou d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019information. <\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9senter un certificat de ramonage r\u00e9cent est donc un moyen simple d\u2019\u00e9viter toute contestation et de renforcer la confiance dans la transaction !<\/em><\/p>\n\n\n\n Oui, mais il n\u2019existe pas d\u2019obligation l\u00e9gale stricte de fournir ce document.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le certificat de ramonage est un document remis par le professionnel qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019entretien du conduit, attestant que l\u2019op\u00e9ration a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. L\u2019acheteur est donc en droit de le demander pour s\u2019assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n En pratique, ce certificat est pr\u00e9sent\u00e9 au m\u00eame titre que les factures d\u2019entretien de chaudi\u00e8re ou de po\u00eale, ce qui a pour avantage de faciliter la transaction car elle est une preuve concr\u00e8te de la bonne tenue du logement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le notaire ou l\u2019acqu\u00e9reur peuvent demander que l\u2019op\u00e9ration soit r\u00e9alis\u00e9e avant la vente.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le ramonage de chemin\u00e9e n\u2019est pas express\u00e9ment exig\u00e9 comme condition pr\u00e9alable \u00e0 la signature d\u2019un acte de vente. Toutefois, le propri\u00e9taire doit d\u00e9montrer que les obligations d\u2019entretien ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es et que le logement vendu est s\u00fbr ; le certificat de ramonage est donc une pi\u00e8ce justificative qui peut, l\u00e9gitimement, se trouver au centre du dossier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comme vous le savez, si vous avez pour projet de vendre votre logement, vous devez vous assurer que ce dernier respecte certaines obligations l\u00e9gales et sanitaires ; dont celles concernant le ramonage. En effet, il n\u2019est pas rare, il est m\u00eame normal, que le futur acqu\u00e9reur souhaite avoir des garanties […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":668,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"saved_in_kubio":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-667","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ramonage"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/667","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=667"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/667\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":686,"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/667\/revisions\/686"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/668"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=667"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=667"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/compagnons-ramoneurs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=667"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}L\u2019obligation de transparence<\/h3>\n\n\n\n
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